mardi 12 janvier 2010

Réglement intérieur

Règlement intérieur de l’Av’AIRon Club

Généralités

1 Définition, Esprit.

L’Aéroclub « Av’AIRon Club » est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par ses statuts et par le présent règlement intérieur.
L’Aéroclub « Av’AIRon Club » est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s’attacher à y faire régner l’esprit d’équipe, la courtoisie et la bonne entente.
Chacun doit se sentir concerné par la vie du club et participer au développement de son activité.
Par son adhésion, chaque membre dispose d’un capital important en moyens et matériels volants. Il se doit de contribuer au meilleur fonctionnement de l’association en l’utilisant au mieux et en le ménageant.
Chaque membre du club peut exprimer son avis à l’occasion de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice, il peut saisir le Président de toutes questions, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un membre du Conseil d’administration. Après examen, le Bureau ou le Conseil d’Administration pourra demander à l’entendre au cours de l’une de ses réunions. En contrepartie, chacun est tenu de se conformer aux décisions qui sont finalement prises.


2-Répartition des responsabilités.

En l’absence du Président, le vice-Président ou un membre du Conseil d’Administration nommé par le Président aura tout pouvoir de décision pour régler des problèmes présentant un caractère d’urgence.
Lorsqu’ aucun membre du Conseil d’Administration n’est présent au Club, l’autorité du Président ou du Vice-président est représentée par le chef pilote ou son adjoint.


3-Le chef pilote et son adjoint.

Le chef pilote et son adjoint sont nommés par le Conseil d’Administration de l’Association parmi les instructeurs de l’aéroclub ayant une qualification FI ou FE en cours de validité.
Assisté de son adjoint, le chef pilote est le responsable de l’activité aérienne en général et plus particulièrement: de la discipline générale, de l’utilisation du matériel, de la formation et de l’entraînement des pilotes et du respect de la réglementation en vigueur.
Il établit avec le Président la liste des pilotes habilités à pratiquer des baptêmes de l’air dans le respect de la réglementation en vigueur : sous condition de l’agrément DGAC.
Il fixe les consignes techniques d’utilisation du matériel volant, en concordance avec les données constructeur et des consignes du responsable d’entretien.
Il rend compte au Conseil d’Administration de toute anomalie survenant dans le déroulement de l’activité aérienne, des incidents et accidents.
Il peut, ainsi que son adjoint, vérifier les carnets de vol et la validité des documents se rapportant à la licence de tous les pilotes.
Il est fondé à prendre toutes mesures techniques ou disciplinaires et notamment l’interdiction de vol pour préserver la sécurité. Toutefois, les sanctions graves telles que l’interdiction de vol prolongée ou la radiation ne peuvent être prononcées que par le Conseil d’Administration dans le respect des statuts et du présent règlement.



L’activité aérienne

4-Participants

Seuls sont autorisés à piloter les appareils du club, les membres actifs à jour de leurs cotisations au club et assurance.
Les pilotes se conformeront à la réglementation aéronautique en vigueur, aux statuts et au présent règlement. Ils sont responsables du renouvellement de leur licence et devront s’assurer eux-mêmes qu’ils remplissent les conditions légales d’entraînement, notamment lors de l’emport de passagers.


5-Assurances

Tous les aéronefs du club sont assurés en responsabilité civile. En revanche l’assurance “corps” n’étant pas obligatoire, sa souscription dépend de la politique adoptée par le Conseil d’administration qui décide d’assurer ou non l’avion ainsi que du montant des valeurs vénales assurées et des franchises. Les conséquences financières (matérielles, juridiques et pénales) d’un incident ou d’un accident sont, par principe, supportées par l’association. Cependant, toute faute grave établie par une enquête judiciaire ou administrative autorisera le club à se retourner contre le pilote, le copilote ou les passagers qui l’auront commise pour obtenir les dédommagements correspondants.
Chaque membre a la possibilité, s’il le juge utile, de souscrire une assurance individuelle complémentaire à ses frais auprès de l’assureur de son choix.


6-Déroulement des vols

En l’absence de vol dans les 3 mois avec trois décollages/atterrissages sur le même type d’appareil, un vol de contrôle par un instructeur est exigé.
Tous les appareils de l’aéroclub ou loués à l’aéroclub peuvent être utilisés par les membres pilotes à la condition formelle qu’ils aient été “lâchés” par un instructeur de l’aéroclub sous contrôle du chef pilote et qu’ils aient volé depuis moins de trois mois sur le même type d’appareil. A défaut, l’avis du chef pilote sera requis.
Les vols se feront dans le respect des règlements aéronautiques, des consignes propres aux aérodromes utilisés, des limitations des aéronefs et de toutes décisions (du Conseil d’Administration, du Bureau, du chef pilote ou de son adjoint) propres à l’exécution des vols.
Les temps de vol est pris en compte avec le tachymètre moins deux minutes.
Après chaque utilisation les “caches pitots” seront remis en place et les avions remis dans les hangars. Le commandant de bord occupe obligatoirement la place gauche sauf s’il s’agit d’un vol d’instruction, l’instructeur en place droite étant alors commandant de bord, exception faite des vols de contrôle où le pilote contrôlé (obligatoirement en place gauche) peut être commandant de bord.


7-Accès hangar avion et consignes de sûreté

Le hangar avion donnant accès à la plate-forme de l’aéroport est, compte-tenu du trafic commercial, soumis à un Plan de sureté. Le respect des consignes du Plan de Sûreté est obligatoire. Le Plan de Sureté est consultable au Club.


8-Contrôles périodiques

Sur simple demande du Président ou de son représentant, du chef pilote ou de son adjoint, tout pilote est tenu de présenter son carnet de vol, son certificat médical et sa licence pour contrôle.
Le carnet de vol de chaque pilote sera visé au moins une fois par an par le chef pilote ou son adjoint. Ceux-ci pourront exiger un vol de contrôle, s’ils le jugent nécessaire, pour autoriser le pilote à voler sur un avion de l’aéroclub.


9-Passagers

Baptêmes de l’air et promenades: Vols à titre onéreux effectués par les pilotes habilités figurant sur la liste dressée par le Président sur proposition du chef pilote et dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Le Conseil d’Administration pourra à tout moment suspendre cette activité quel qu’en soit le motif. Les manquements à la réglementation constituent une atteinte grave aux intérêts du club.

Vols d’agrément : La licence de pilote privé et, dans certaines conditions le brevet de base, autorisent leurs titulaires à l’emport de passagers pour des vols d’agrément qui ne doivent en aucun cas avoir de but professionnel ou commercial. Ces vols sont effectués gratuitement. Il appartient au pilote de régler lui-même la totalité du vol effectué. Toutefois, le pilote peut demander à ses passagers une participation aux frais qui ne doit pas excéder le coût réel du vol au tarif en vigueur.

Le Président, son représentant, le chef pilote ou son adjoint pourra interdire l’accès d’un passager aux aéronefs. Cette décision immédiatement exécutable.


10-Réservations

Le pilote doit s’assurer que l’aéronef qu’il désire utiliser n’est pas déjà réservé.
Tout pilote prendra soin d’annuler ses réservations, aussitôt que possible dès qu’il aura décidé de ne pas entreprendre son vol.
Les réservations de plus d’une journée ne peuvent être faites qu’avec l’autorisation du président, de son représentant, du chef pilote ou de son adjoint.
Si l’intérêt de l’aéroclub l’exige, le Président ou son représentant pourra annuler une réservation à condition que l’intéressé soit prévenu 24h à l’avance.
Pour les appareils loués au club, il existe un règlement spécifique.


11-Compte pilote / Tarifications / Cotisations

Chaque membre est titulaire d’un compte pilote tenu à jour par le secrétaire et le trésorier. Aucune réservation ou aucun vol ne peuvent être entrepris par un membre dont le compte est débiteur. La couverture du compte s’effectue par versements réguliers sans qu’il soit besoin d’attendre de recevoir le relevé individuel.
Les taxes d’atterrissage incombent au pilote. Si elle est réglée par la poste ou autre moyen à distance, la somme totale de la taxe et des frais d’envoi est débitée sur le compte pilote.
Les membres peuvent faire créditer sur leur compte les frais qu’ils ont engagé pour le club avec l’accord du Président ou de son représentant.
L’accord n’est pas nécessaire pour les frais d’avitaillement lors des voyages.
Dans le cadre de vols de convoyage (déplacements d’avions aux fins de réparation, entretien, vente) le Président ou son représentant pourra décider d’un tarif diminué de 50%. Ces vols à tarif réduit sont prioritairement proposés aux élèves pilotes.
Les cotisations (aéroclub et FFA) seront réglées séparément des vols. Le règlement de l’assurance ou licence/assurance FFA sera directement réglé à l’assureur ou à la FFA, par le pilote.


12-Facturation et dispositions spéciales pour avions loués

Le Tarif Horaire de location des avions, décidé par le Conseil d’Administration, sera affiché à l’aéroclub et révisé aussi souvent que nécessaire.


13-Application

L’adhésion à l’aéroclub suppose l’engagement sans réserve aux termes du présent règlement.


14-Sanctions

Tous manquements aux présentes dispositions pourront conduire à des sanctions telles que avertissement, suspension provisoire de vol, voire même à l’exclusion de l’association.
Les sanctions seront décidées par la Commission de discipline.

La Commission de Discipline est composée du Bureau Directeur, du Chef-Pilote et de son Adjoint.


15-Modification, validation du règlement.

Le Règlement Intérieur est établi conformément à l’article 16 des Statuts du Club.




Fait à Rodez, le 5 Décembre 2008



La Présidente : La Secrétaire :

Myriam CORMOULS Elisabeth ROUQUETTE